Texte, règles et admissibilité figés avant l’ouverture. Aucun
vote n’a d’effet juridique.
Consultation ouverte
Paris · version
figée 1
Présence de proximité sur les cheminements fréquentés
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les usagers doivent pouvoir demander une aide de proximité sur les parcours fréquentés.
21
Pour
0
Contre
6
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 65 POUR,
7 CONTRE, 28 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Une victime peut hésiter à demander de l’aide ou ne pas identifier le bon interlocuteur.
25
Pour
0
Contre
2
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 76 POUR,
3 CONTRE, 21 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Médiation et continuité des services lors des grands rassemblements
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les riverains et commerçants ont besoin d’information et d’orientation après des perturbations de l’espace public.
7
Pour
17
Contre
3
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 24 POUR,
46 CONTRE, 30 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les traversées et accès scolaires doivent rester sûrs, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
10
Pour
13
Contre
4
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 28 POUR,
35 CONTRE, 37 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les équipements scolaires doivent disposer de solutions adaptées aux épisodes de chaleur.
25
Pour
1
Contre
1
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 70 POUR,
11 CONTRE, 19 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Parcours de fraîcheur accessibles et information de proximité
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les personnes qui se déplacent à pied peuvent manquer d’information sur les lieux frais accessibles.
3
Pour
21
Contre
3
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 12 POUR,
51 CONTRE, 37 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les ménages peuvent avoir des difficultés à comprendre les règles applicables à leur bail.
2
Pour
25
Contre
0
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 8 POUR,
79 CONTRE, 13 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Orientation sur les meublés touristiques et le logement permanent
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Les habitants et propriétaires doivent pouvoir distinguer obligations administratives, droit privé et services compétents.
27
Pour
0
Contre
0
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 81 POUR,
3 CONTRE, 16 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.
Cheminements accessibles pendant les chantiers de voirie
Chaque personnage peut expliquer son chemin et
exprimer un choix. Seul le suffrage des familles
détermine l’adoption : une famille compte au maximum
une voix, quelle que soit sa taille.
Un chantier peut modifier les accès piétons, les livraisons et la circulation des secours.
14
Pour
6
Contre
7
Abstention
27 / 27
familles ·
100 % · quorum
50 %
Opinions individuelles : 38 POUR,
23 CONTRE, 39 ABSTENTIONS. Ces 100 prises
de position ne sont pas 100 voix
d’adoption.