Permanences sur les droits locatifs et les loyers
Chaque personnage peut expliquer son chemin et exprimer un choix. Seul le suffrage des familles détermine l’adoption : une famille compte au maximum une voix, quelle que soit sa taille.
Les ménages peuvent avoir des difficultés à comprendre les règles applicables à leur bail.
27 / 27 familles · 100 % · quorum 50 %
Opinions individuelles : 8 POUR, 79 CONTRE, 13 ABSTENTIONS. Ces 100 prises de position ne sont pas 100 voix d’adoption.
Décompte des familles et règle figée
Majorité stricte des POUR et CONTRE exprimés dans chaque famille. Égalité ou seules abstentions : une abstention familiale. Aucun membre participant : famille non participante. Le quorum porte sur les familles admissibles à l’ouverture.
Le détail ci-dessous correspond au chargement de la page. Actualiser le détail des familles .
Famille Clairvallon des Rives · fictive · 1 membre(s) admissible(s), 1 participant(s) · 1 POUR / 0 CONTRE / 0 abstention(s) → POUR · poids maximal : 1.
Famille Chantebrume des Rives · fictive · 3 membre(s) admissible(s), 3 participant(s) · 0 POUR / 2 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Vauxlumière des Rives · fictive · 4 membre(s) admissible(s), 4 participant(s) · 0 POUR / 4 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Aubépinel des Rives · fictive · 5 membre(s) admissible(s), 5 participant(s) · 1 POUR / 4 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Vermeilpré des Rives · fictive · 6 membre(s) admissible(s), 6 participant(s) · 1 POUR / 5 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Lacargile des Rives · fictive · 7 membre(s) admissible(s), 7 participant(s) · 0 POUR / 6 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Boisgalet des Rives · fictive · 1 membre(s) admissible(s), 1 participant(s) · 1 POUR / 0 CONTRE / 0 abstention(s) → POUR · poids maximal : 1.
Famille Belleondée des Rives · fictive · 2 membre(s) admissible(s), 2 participant(s) · 0 POUR / 2 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Dunefleur des Rives · fictive · 3 membre(s) admissible(s), 3 participant(s) · 0 POUR / 3 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Clairhorizon des Rives · fictive · 4 membre(s) admissible(s), 4 participant(s) · 0 POUR / 4 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Rosevallée des Rives · fictive · 5 membre(s) admissible(s), 5 participant(s) · 1 POUR / 4 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Brumelac des Rives · fictive · 2 membre(s) admissible(s), 2 participant(s) · 0 POUR / 2 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Montserein des Rives · fictive · 6 membre(s) admissible(s), 6 participant(s) · 1 POUR / 3 CONTRE / 2 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Riveambrée des Rives · fictive · 7 membre(s) admissible(s), 7 participant(s) · 1 POUR / 4 CONTRE / 2 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Valécorce des Rives · fictive · 1 membre(s) admissible(s), 1 participant(s) · 0 POUR / 1 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Chantemerle des Rives · fictive · 2 membre(s) admissible(s), 2 participant(s) · 0 POUR / 1 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Ormeazur des Rives · fictive · 3 membre(s) admissible(s), 3 participant(s) · 0 POUR / 3 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Préaurore des Rives · fictive · 4 membre(s) admissible(s), 4 participant(s) · 1 POUR / 3 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Rochecendre des Rives · fictive · 5 membre(s) admissible(s), 5 participant(s) · 0 POUR / 4 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Ventsaule des Rives · fictive · 1 membre(s) admissible(s), 1 participant(s) · 0 POUR / 1 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Rochebrise des Rives · fictive · 3 membre(s) admissible(s), 3 participant(s) · 0 POUR / 3 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Valdorée des Rives · fictive · 4 membre(s) admissible(s), 4 participant(s) · 0 POUR / 3 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Boisaurore des Rives · fictive · 5 membre(s) admissible(s), 5 participant(s) · 0 POUR / 5 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Riveclaire des Rives · fictive · 6 membre(s) admissible(s), 6 participant(s) · 0 POUR / 4 CONTRE / 2 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Montécume des Rives · fictive · 7 membre(s) admissible(s), 7 participant(s) · 0 POUR / 6 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Lunedune des Rives · fictive · 1 membre(s) admissible(s), 1 participant(s) · 0 POUR / 1 CONTRE / 0 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Famille Sablétoile des Rives · fictive · 2 membre(s) admissible(s), 2 participant(s) · 0 POUR / 1 CONTRE / 1 abstention(s) → CONTRE · poids maximal : 1.
Résultats provisoires. Actualiser les résultats .
Participations nominatives fictives
Alix Clairvallon des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Camille Brumelac des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Sacha Brumelac des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noémie Rochebrise des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jules Rochebrise des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Inès Rochebrise des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Émile Valdorée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léonie Valdorée des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Robin Valdorée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Adèle Valdorée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noé Boisaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Louise Boisaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Malo Boisaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Iris Boisaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Simon Boisaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Clara Riveclaire des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Gabriel Riveclaire des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jeanne Riveclaire des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Arthur Riveclaire des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Lina Riveclaire des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nino Riveclaire des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alice Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Raphaël Montécume des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Zoé Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léon Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Maya Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Hugo Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Anna Montécume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Oscar Lunedune des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Rose Sablétoile des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Eliott Sablétoile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nora Chantebrume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alix Chantebrume des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Camille Chantebrume des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Sacha Vauxlumière des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noémie Vauxlumière des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jules Vauxlumière des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Inès Vauxlumière des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Émile Aubépinel des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léonie Aubépinel des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Robin Aubépinel des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Adèle Aubépinel des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noé Aubépinel des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Louise Vermeilpré des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Malo Vermeilpré des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Iris Vermeilpré des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Simon Vermeilpré des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Clara Vermeilpré des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Gabriel Vermeilpré des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jeanne Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Arthur Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Lina Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nino Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alice Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Raphaël Lacargile des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Zoé Lacargile des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léon Boisgalet des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Maya Belleondée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Hugo Belleondée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Anna Dunefleur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Oscar Dunefleur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Rose Dunefleur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Eliott Clairhorizon des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nora Clairhorizon des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alix Clairhorizon des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Camille Clairhorizon des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Sacha Rosevallée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noémie Rosevallée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jules Rosevallée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Inès Rosevallée des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Émile Rosevallée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léonie Montserein des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Robin Montserein des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Adèle Montserein des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noé Montserein des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Louise Montserein des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Malo Montserein des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Iris Riveambrée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Simon Riveambrée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Clara Riveambrée des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Gabriel Riveambrée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Jeanne Riveambrée des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Arthur Riveambrée des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Lina Riveambrée des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nino Valécorce des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alice Chantemerle des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Raphaël Chantemerle des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Zoé Ormeazur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Léon Ormeazur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Maya Ormeazur des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Hugo Préaurore des Rives · fictif — pour · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Anna Préaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Oscar Préaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Rose Préaurore des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Eliott Rochecendre des Rives · fictif — abstention · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Nora Rochecendre des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Alix Rochecendre des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Camille Rochecendre des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Sacha Rochecendre des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Noémie Ventsaule des Rives · fictif — contre · 2 révision(s) Lire les douze réponses et leur évolution
Texte exact soumis au vote
Cause
Un accès tardif à l’information pourrait retarder les démarches utiles.
Conséquence
Une difficulté d’accès ou une exposition accrue au risque pourrait persister ; hypothèse à vérifier.
Solution
Tester des permanences neutres d’information et d’orientation vers les organismes compétents ; vérifier de nouveau le cadre légal après le 24 novembre 2026.
Justification
Comparer le pilote à une période de référence et discuter les biais. Compétence : Information et compétences déléguées dans leur période de validité ; aucune fixation municipale autonome des loyers nationaux.
Indicateur
Délai d’orientation vers un interlocuteur juridique compétent
Risque
Déplacement du problème, coût disproportionné ou accès inégal : vérifier les effets indésirables avant toute extension.
Réversibilité
Pilote réversible de six mois ; suspension en cas d’atteinte aux droits ou de risque de sécurité, bilan public contradictoire avant prolongation.